] au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Hauts de [Adresse 10] SARL pour le surplus.

Ce même jugement a désigné : * Juge-commissaire : Monsieur Artus DE VASSELOT DE REGNE * Liquidateur judiciaire : la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [T] [Y] Par jugement

Les liquidateurs judiciaires de la banque PALLAS STERN ont demandé de confirmer le jugement et au surplus de constater que la société FCL n'avait pas déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire

J..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prophal, société par actions simpliée, défendeurs à la cassation.

aboutissant à une continuation de l'activité avec un plan d'apurement du passif sur 7 ans ; que le 30/06/2000, le tribunal consulaire prononçait la liquidation judiciaire : - que "Star Truck Cars"

François X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Edouard A... et de Mme A..., demeurant bistrot des Halles, à Vannes (Morbihan), ledit liquidateur demeurant ...

judiciaire de M.

Par un jugement du 4 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS [2], en fixant la date de cessation des paiements au 31 janvier

, * Juger que la société MULTIPLIECES VI justifie d'un motif légitime à demander une expertise judiciaire, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, En conséquence, * Nommer l'expert judiciaire

judiciaire, a versé à la société WEE, en paiement de factures pour des prestations et des honoraires fictifs, une somme globale de 9 806 532 francs ; qu'après plusieurs opérations en crédit et débit sur

qu’il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n’est pas clôturée.

judiciaires, les 4 février 2008 et 29 septembre 2008 ; que le juge-commissaire a dispensé le liquidateur de procéder à la vérification du passif chirographaire, le produit de la réalisation de l'actif

Z..., locataire d'un appartement dont la société Sérimo était propriétaire, ayant reçu, le 14 février 1986, des syndics au règlement judiciaire de cette société, actuellement en liquidation des biens,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 8 septembre 2023, Me Bernard Sanchez, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Elle soutient que : -la procédure est irrégulière dès lors que ni l'avis de vérification, ni la proposition de rectification n'ont été adressés à son mandataire judiciaire alors qu'elle était en redressement

En effet, le liquidateur judiciaire commet une faute s'il n'a pas accompli les vérifications minimales ressortissant aux diligences lui incombant, pour vérifier les informations fournies.

Alain Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. A..., demeurant ..., 2 / M. Akli X...

si la EURL TEMHA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Par suite, le moyen tiré de ce que ni le liquidateur judiciaire, ni M.

et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences