Hervé X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la société Garage Duval, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [V], [A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente

DU 12 Décembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Hervé Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Hervé DE X...

porte sur un immeuble non couvert par l'assurance dommages-ouvrage ; qu'en l'espèce, l'acte de vente du 21 janvier 1994 ne comportait aucune clause en ce sens ; qu'ainsi, l'arrêt doit à tous égards être

Il ressort des termes mêmes de la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations que la Caisse y fait état de sa décision de suspendre tout paiement, en cours ou à venir, des frais

Hervé Z... AA... D...

Vente du 19 décembre 2006 concernant un terrain sis ... pour un prix de 285.401 € ; 2. Vente du 25 janvier 2007 concernant un terrain sis ... pour un prix de 282.324 € ; 3.

l'illégalité fautive de la délibération du 22 novembre 2007 et tenant aux dépenses engagées pour l'aménagement du lotissement et à l'impossibilité de procéder à la valorisation des terrains par leur vente

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Léane a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel

représenté par son Syndic le CABINET ROUMILHAC SASU exerçant sous le nom commercial Cabinet JOURDAN, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 480 708 858, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hervé

Y... et Z... étaient arrivés le jour des faits de la région montpelliéraine, où chacun demeurait, bien qu'originaire de l'agglomération grenobloise ; que le véhicule utilisé pour venir sur les lieux était

la parcelle cadastrée section AC n°721 aux Herbiers (85500), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Hervé X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

La société HERVE a cependant réclamé à la SCI le 9 juin 2011 une somme de 181.061,09€ Le 12 juillet 2011 la SCI [Adresse 3] a payé une partie de cette somme à hauteur de 42.934,91 euros.

tribunal administratif la révision du prix auquel elle a procédé à l’achat, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Terraloire, d’un terrain à bâtir formant le lot n°5 du lotissement « Le parc d’Hermès