[D] [F] à l'encontre de Mme [N] [X]'; - annuler la vente [F]/[X] à charge pour Mme [N] [X] de restituer le prix de vente à M.

[B] [U] se sont associés afin de créer la SAS Groupe entrepôt, qui a pour objet social la vente de produits finis sur le marché national, international et digital.

immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question”.

Y..., la vente étant assortie d'une renonciation de l'acquéreur, au profit du vendeur, à la jouissance du jardin avec conservation, cependant, d'un droit de passage ; que, faute de régularisation volontaire

Un jugement du 29 avril 2009 a prononcé la résiliation du contrat de location de matériel à la date du 7 juillet 2008 et, avant dire-droit sur la demande en paiement, ordonné une mesure d'expertise.

que les travaux de construction du bâtiment et ceux portant sur les espaces verts à l'exclusion des travaux de remise en état de la couverture effectués en 2012.

Il a en outre statué sur les mesures provisoires, prévoyant notamment : ATTRIBUE à Monsieur [R] [H] la jouissance du logement et du mobilier du ménage se trouvant au domicile conjugal ; DIT que cette jouissance

a déposé une requête en interprétation ; Attendu que pour dire que l'entrée en jouissance devait se faire à la date de paiement du prix de vente, l'arrêt retient que c'est à tort que le tribunal a interprété

- débouté Mme [X] [E] de ses demandes au titre de ses préjudices moral et de jouissance, ainsi que du remboursement des frais de vente notariés portant sur le montant de la réfaction du prix de vente

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le terrain, dont la jouissance exclusive

[C] a commandé un 'grillage rigide de 1,50 m de haut, vert avec poteau alu vert' et 'raccordement sur clôtures voisines' à l'entreprise Fatton, le 20 juin 2022, pour un prix de 3 394,56 euros TTC.

Marc A...à lui restituer la somme de 100 000 euros correspondant au prix de vente du bien, avec intérêts de droit à compter du 10 décembre 2009, - condamne sous la même solidarité Mme Vanina X...et M.

10 000 francs d'amende ; " aux motifs que la convention du 27 mai 1988 ne saurait être considérée comme conclue à des conditions normales ; que cette convention prévoyait au bénéfice du prévenu le droit

des impôts ; les contrats de vente à réméré en cause prévoient expressément que l’indemnité de différé de jouissance est la contrepartie du droit pour le vendeur de continuer à occuper les lieux ; le

aux enchères publiques ou autorise la vente de gré à gré des autres biens du débiteur, ce dernier étant entendu ou dûment appelé ; que lorsque la vente a lieu aux enchères publiques, il y est procédé

La société VOG, professionnelle de la vente de véhicules automobiles d’occasion, est censée connaître tous les vices dont sont affectés les véhicules qu’elle vend.

Il s'ensuit que les charges afférentes à ces logements ne peuvent pas, dans ce cas, venir en déduction pour la détermination du revenu foncier compris dans le revenu global net imposable.

à la date du dépôt du rapport d’expertise, préjudice de jouissance à parfaire à la date du jugement à venir, Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à venir Une indemnisation

Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1375), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre Robin, aux droits

Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1376), que le 19 septembre 1996, la société Avions Pierre Robin, aux droits