primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 5 ) Mme Hélène X..., demeurant ... de Jouy à Paris (7e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[O], ayant été désignée en qualité de liquidateur ; que la société ARN, son fournisseur en aluminium, a revendiqué auprès de l'administrateur judiciaire des marchandises livrées sous réserve de propriété

SOF CONSTRUCTION, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 883 588 212, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

des dommages-intérêts sur le fondement d'un dol ; que la cour d'appel a rejeté cette demande et a condamné la société à verser aux consorts X... la somme de 7 500 euros pour procédure abusive ; Sur

Y..., qui ne parlait pas français, a bien demandé à Gilles par l'intermédiaire de Lionel de faire une fellation à son frère et lui a versé de l'argent en échange de son silence ; que le médecin, les parents

SOC.

SOC.

X... a été engagé par la société Pierre Magnin, société d'expertise comptable, le 7 avril 1981 en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré à la société Gecors en 1983 ; qu'il s'est

Le 12 juin 2020, la société Senso a mis en demeure la société Le Pavillon de restituer l'acompte versé au titre du contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

versement, Christian X... a mis les choses en place, avec un réel talent d'organisateur, de la façon suivante : - il a, au préalable, organisé sa succession en confiant le poste de président à son cousin

[O] demande à voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur justifiant celle-ci par les modifications imposées à son contrat de travail sans son

qualité de VRP le 5 décembre 1990, a été licenciée pour motif économique le 5 janvier 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 1998) de l'avoir condamné à verser

la société Citroën a versé le 30 octobre 1984 une somme de 300 000 francs à M.

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Saint-Blancard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

contrat de travail entre M.

Le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan a émis une contrainte à son encontre pour le recouvrement de la somme de 13 222,33 €. M.

son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras, passer la main sur ses seins