correspondait pas à la définition du tableau n°57A dans sa version d'origine qui visait une épaule douloureuse simple, lequel qualificatif de « simple » ne pouvait être entendue que comme visant une origine

Elle chiffre son préjudice comme suit : - dépenses de santé actuelles : 171 € revenant à la victime : - assistance par tierce personne : 600 € - frais divers restés à charge : 2 640 € - incidence

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2024, Madame [R] [L] épouse [I], et son fils qui se trouvait être passager arrière du véhicule, ont été victimes d’un accident de la circulation.

Madame [C] [M] n'a pas vu un plot en béton qu'elle a violemment percuté et le choc a été à l'origine d’une triple fracture fermée de la rotule gauche.

Par un avis du 14 mars 2018, la CCI a retenu que le seul CHI Compiègne-Noyon avait commis une faute dans la prise en charge de la victime à l'origine d'une perte de chance de 75 % d'éviter le dommage.

il n'est nullement allégué qu'un état de rechute ait été reconnu, ou même soumis, à l'organisme social, que la seule visite à prendre en considération, quant à la protection spéciale de la salariée victime

Par une pièce enregistrée le 25 février 2026 et un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 11 mars 2026, M.

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 17 juin 2024, M.

les pouvoirs en matière de sécurité du personnel étaient spécifiquement confiés à une personne : le fait que Jean-Marc Y... ne soit pas la personne qui a délégué les pouvoirs de sécurité était sans incidence

Suivant ordonnance d'incident du 27 mai 2021, le magistrat chargé de la mise en état a confié à l'expert [A] mission d'évaluer les besoins de la victime en assistance par une tierce personne jusqu'à la

à l'origine de l'expertise, en préciser la nature, la fréquence et la durée.

Sur le poste de préjudice " incidence professionnelle " : 10.

I, artisan couvreur de profession, a été victime, le 12 mars 1979, d'une chute de 7 mètres, constitutive d'un accident du travail.

faits qui lui sont reprochés ; que l'information a également révélé que tous les enfants et les adultes présents au camp lors des faits avaient, en prenant connaissance de la description faite par les victimes

Par voie d'incident, la SA BPCE ASSURANCE a le 5 octobre 2023 sollicité devant le juge de la mise en état une expertise.

X..., alors, selon le moyen, qu'en jugeant que ni l'état du quai, jugé bon, ni le train n'étaient à l'origine de la chute de M.

La preuve de la faute inexcusable incombe à la victime.

Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la caisse primaire en tant qu'il concerne l'indemnisation de ses frais futurs.

[Y] a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2008. Son état de santé a été considéré comme consolidé avec séquelles à la date du 19 décembre 2008.