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655 résultats pour « vins, cidres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00437 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00439 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9aa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9ae

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa519c601f083189915a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

4 du code de procédure civile. 2) Sur la demande d'écarter des débats les pièces 4.1, 4.2 et 4.4 Sont produits aux débats par la société employeur un rapport d'enquête effectuée par la société CI2R

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100672

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille vingt-deux, et signé par lui et Mme Vignes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 11] CIDEX COTE D'IVOIRE Représentées par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître FOURCADE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 20 MARS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037725e442c574e80be162f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

général : S 12/09945 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11981 APPELANT Monsieur [U] [N] Cidex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7518

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQR

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511705_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - viole les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

    La Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963 et entrée en vigueur le 19 mars 1967 ....... 29 Article 36 Communication avec les ressortissants de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

publique locale, vis-à-vis des partenaires sociaux et de l'inspection du travail dont dépend l'agence d'affectation ; ' de participer à la stratégie marketing et commerciale de la Business Unit confiés

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93663

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[S] [I] située sur le territoire de la commune de [Localité 29] lieudit [Adresse 28] cadastrée section A n° [Cadastre 15] est enclavée et doit béné cier d'une servitude de passage pour cause d'enclave

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la violation de l'article 8 de la CESDH ainsi que de l'article 3-1 de la CIDE': En l'espèce, l'arrêté préfectoral fait état de la situation familiale de M. [U].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD001092103

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

  Un résumé du guide pour le contrôle des tuberculoses en prison, réalisé par l'Organisation mondiale de la Santé («   OMS   ») et le Comité international de la Croix-Rouge («   CICR

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 4 décembre 2014, le plombier n’a constaté aucune fuite visible, mais a indiqué qu’il était très possible que la fuite vienne des tuyauteries passant dans les sols.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00440 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER

Source officielle