climat de confiance nécessaire, ce qui justifiait son licenciement, en revanche, il ne pouvait lui être reproché sérieusement ni son inactivité dès lors que son licenciement était acquis et qu'il se voyait

bâtonnier de l'ordre des avocats de Montbrison l'autorisation d'ouvrir un bureau secondaire dans cette ville ; que le 26 septembre 1989 le bâtonnier l'a informée de ce que le conseil de l'ordre ne voyait

"le présent échange de volonté" ; que, par lettre du 3 juin 1986, la société Boclet a demandé que, par retour du courrier, lui soit envoyé le contrat destiné à la signature, en précisant qu'elle ne voyait

est employée, depuis le 2 novembre 1972, en qualité d'employée de bureau puis de secrétaire administrative; qu'à la suite d'une absence pour maladie, elle a informé l'employeur de ce qu'elle se voyait

A... se voyait remettre une enveloppe portant la suscription suivante : "à ouvrir après le décès de M. et Mme X..., étude de Maître Chavanne Briançon 05", laquelle contenait le testament olographe établi

juillet 2025, dans le cadre de ses études, un contrat d'alternance d'une durée d'un an et produit un courrier de son employeur l'informant que, faute de renouvellement de son titre de séjour, il se voyait

[P] ne voyait plus sa fille depuis près d'un an ; qu'en fixant un droit de visite au domicile du père, sans tenir compte de l'interruption prolongée de la relation décrite, par [E] elle-même, comme bloquée

Les vendeurs invoquent le caractère apparent du vice, car les infiltrations étaient visibles lors de la vente : on voyait les traces de coulure sur le mur Sud.

menaçant, la volonté affichée de déposer plainte à son encontre tant au niveau disciplinaire que judiciaire et de nuire à sa réputation professionnelle, l'affichage du 27 octobre 2014 ou l'infirmière se voyait

[K] «se voyait proposer un renforcement de son périmètre de responsabilité », quand il était constaté qu'il n'était plus qu'un membre du comité finances et du comité stratégie, développement, évaluations

1992 au maire et à ses adjoints-mettaient à la charge de Boris Z... des " fautes personnelles détachables de sa fonction de maire ", qualifiées d'ingérence et de comptabilité de fait (le prévenu se voyait

confirmée ; que Dominique Y... était le dernier des quatre enfants de Michèle Y..., qu'il entretenait des liens particulièrement étroits avec sa mère parce qu'il était resté célibataire et qu'il la voyait

qu'elle n'avait pas la qualité de promoteur de construction, sa mission étant celle de maître d'ouvrage délégué consistant en un mandat ; que, par convention du 30 avril 1989, la société Sogelym se voyait

Monsieur Patrick X... se voyait attribuer 5 points de garantie minimum en 1997, à l'issue des 5 ans. Il n'a rien obtenu pour la période de 1997 à 2002. A l'issue de cette période, le syndicat C. G.

Dans la procédure fondée sur la Convention, le requérant alléguait que la levée du sursis à sa peine d’emprisonnement avait porté atteinte à son droit à la présomption d’innocence   ; il y voyait

Il y voyait également une violation du droit à un recours effectif (article 13).

suivi de la police ; qu'il a déclaré aux policiers n'avoir rien remarqué d'anormal et n'avoir pas les clés ; que les policiers ont constaté que les rideaux étaient baissés et que rien d'anormal ne se voyait

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, par lettre du 9 septembre 1985, le directeur général du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS a informé Mme X... qu'il se voyait dans l'obligation de la

VENTE DE TOUTE NATURE APPOSES SUR ELLES ET SERVANT A LES IDENTIFIER AURAIENT ETE LACERES OU SUPPRIMES ET QUE LA COUR A REJETE LE MOYEN PRIS PAR LE DEMANDEUR DE CE QU'IL AVAIT AGIT AINSI PARCE QU'IL SE VOYAIT

travaillés n'avaient pas donné lieu à récupération ou dédommagement, que le litige conduisait à rechercher si ces jours-là coïncident effectivement avec un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire et qu'on voyait