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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6960e25ecdc6046d47bc0edc
8 janvier 2026
[E] [Z] a été engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) exclusif par la société [8]. M.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Suivant contrat de VRP du 23 février 2009 à effet au même jour, à durée indéterminée, elle a embauché M. Okan X...en qualité de représentant commercial " chauffage " avec un statut de VRP exclusif.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d670a2a5768a176c5559
4 septembre 2012
[K] [J] a été embauché à compter du 15 décembre 1981 en qualité de VRP exclusif, statut cadre, par la société BB GR, aux droits de laquelle se trouve la société Safilo, laquelle commercialise des montures
Sociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
[B], ancien VRP exclusif de la société Findis Nord Est, atteste que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er février 1990 par la société SEPTODONT en qualité de VRP exclusif sur les départements de la Seine et Marne et du Val
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59883
19 avril 2022
certificat de travail de France Iso Sud dont l'activité concerne les travaux d'isolation (code Nomenclature d'activité française 4329A) daté du 27 septembre 2013 qui certifie qu'il a été employé en qualité de Vrp
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
[G] [T] a été embauché le 1er mars 1997 par la Sa Pages Jaunes, aux droits de laquelle vient désormais la Sa Solocal, en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par
3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
précise, dans ses écritures en défense, que l'exercice du droit de communication a permis de constater que la société SOS Pare-Brise n'avait déclaré qu'un seul salarié en 2016, employé en tant que " VRP
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Tony X... a été recruté le 7 septembre 1999 en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) exclusif par la société REV Habitat Cholet dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01986
4 novembre 2016
G..., engagé par la société Labo MD (la société) en tant que VRP le 1er mars 2005, a démissionné le 3 janvier 2011 et quitté son travail après avoir perçu la contrepartie financière d'une clause de non
Chambre 4-1
627f484f551627057d32de22
13 mai 2022
. *** Monsieur [A] [V] a été engagé en qualité de VRP exclusif à compter du 1er février 1989 par la société PARFEU.
643a4308d83dbd04f5fb2beb
14 avril 2023
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [H] [S] a été embauchée le 15 octobre 2018 par la sas [X] Médical, ayant pour activité la vente de matériel médical, en qualité de VRP exclusif
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c0997a
3 octobre 2024
Tel est le cas en l'espèce puisque, l'employeur, exerçant une activité de courtage, justifie d'un intérêt légitime à interdire à son salarié, engagé comme VRP exclusif, d'exercer une autre activité professionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [S] épouse [X], né en 1964, a été engagée en qualité d'attachée technico-commercial, statut VRP exclusif, par la SAS Orval par contrat de travail à durée indéterminée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100707
14 septembre 2022
était associé de la société Safico II dont il détenait 9000 parts ainsi que le montre un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (pièce n°65 des appelants) ; que s'il indique qu'il n'était que VRP
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
argumentation ne saurait prospérer, alors même que dans sa « lettre de mission concernant des actions de formation » du 1er septembre 2009, il est écrit en préambule : « En complément de sa fonction de VRP
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [K] a été lié à Société Presco en qualité de VRP exclusif, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, à effet du 1er juillet 2015, avec fixation
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
FAITS ET PROCEDURE -Madame [W] [D] a été embauchée par la société RDI suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 2003, en qualité d'ingénieur commercial statut VRP exclusif cadre, pour
Chambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
[I] [Z] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2001, avec reprise d'ancienneté au 16 février 1981, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif,
66ff85d8a4ff9ec259c09976
à durée indéterminée à effet au 1er juin 2017, M [C] [R] a été embauché par la société AMC, société de courtage d'assurances, en qualité d'inspecteur commercial, gestionnaire de portefeuille, statut VRP
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