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4 376 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e25ecdc6046d47bc0edc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] [Z] a été engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) exclusif par la société [8]. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Suivant contrat de VRP du 23 février 2009 à effet au même jour, à durée indéterminée, elle a embauché M. Okan X...en qualité de représentant commercial " chauffage " avec un statut de VRP exclusif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d670a2a5768a176c5559

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

[K] [J] a été embauché à compter du 15 décembre 1981 en qualité de VRP exclusif, statut cadre, par la société BB GR, aux droits de laquelle se trouve la société Safilo, laquelle commercialise des montures

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823860b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B], ancien VRP exclusif de la société Findis Nord Est, atteste que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80a5

Appel

3 février 2016

3 février 2016

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er février 1990 par la société SEPTODONT en qualité de VRP exclusif sur les départements de la Seine et Marne et du Val

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59883

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

certificat de travail de France Iso Sud dont l'activité concerne les travaux d'isolation (code Nomenclature d'activité française 4329A) daté du 27 septembre 2013 qui certifie qu'il a été employé en qualité de Vrp

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[G] [T] a été embauché le 1er mars 1997 par la Sa Pages Jaunes, aux droits de laquelle vient désormais la Sa Solocal, en qualité de VRP exclusif, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

précise, dans ses écritures en défense, que l'exercice du droit de communication a permis de constater que la société SOS Pare-Brise n'avait déclaré qu'un seul salarié en 2016, employé en tant que " VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Tony X... a été recruté le 7 septembre 1999 en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) exclusif par la société REV Habitat Cholet dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01986

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

G..., engagé par la société Labo MD (la société) en tant que VRP le 1er mars 2005, a démissionné le 3 janvier 2011 et quitté son travail après avoir perçu la contrepartie financière d'une clause de non

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f484f551627057d32de22

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

. *** Monsieur [A] [V] a été engagé en qualité de VRP exclusif à compter du 1er février 1989 par la société PARFEU.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [H] [S] a été embauchée le 15 octobre 2018 par la sas [X] Médical, ayant pour activité la vente de matériel médical, en qualité de VRP exclusif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Tel est le cas en l'espèce puisque, l'employeur, exerçant une activité de courtage, justifie d'un intérêt légitime à interdire à son salarié, engagé comme VRP exclusif, d'exercer une autre activité professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [S] épouse [X], né en 1964, a été engagée en qualité d'attachée technico-commercial, statut VRP exclusif, par la SAS Orval par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100707

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

était associé de la société Safico II dont il détenait 9000 parts ainsi que le montre un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (pièce n°65 des appelants) ; que s'il indique qu'il n'était que VRP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

argumentation ne saurait prospérer, alors même que dans sa « lettre de mission concernant des actions de formation » du 1er septembre 2009, il est écrit en préambule : « En complément de sa fonction de VRP

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79a8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [K] a été lié à Société Presco en qualité de VRP exclusif, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, à effet du 1er juillet 2015, avec fixation

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

FAITS ET PROCEDURE -Madame [W] [D] a été embauchée par la société RDI suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 2003, en qualité d'ingénieur commercial statut VRP exclusif cadre, pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [Z] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2001, avec reprise d'ancienneté au 16 février 1981, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09976

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à durée indéterminée à effet au 1er juin 2017, M [C] [R] a été embauché par la société AMC, société de courtage d'assurances, en qualité d'inspecteur commercial, gestionnaire de portefeuille, statut VRP

Source officielle

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