Il fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U 9010.589 formé par la société Les Grands Moulins Storione, dont le siège est à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picon, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le ministre du Budget, représenté par le directeur

Y..., agent général de la compagnie, ainsi que la société Calberson ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Forges de Courcelles fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité,

Extrait du registre spécial des agents commerciaux 12. Courrier EDF du 26/11/2014 adressé à M. [W] 13. Contrat d'agent commercial ZEPHIR ENERGIE 14. Liste des ventes réalisées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société transports Gaudu, société à responsabilité

[M] tente de démontrer qu'après avoir subi la rupture de ses contrats d'agent commercial, il n'a pas retrouvé d'activité et s'est vu refuser toute allocation à l'exception d'une aide de fin de droit d'un

professionnels, revenus industriels et commerciaux non professionnels, revenus non commerciaux professionnels, revenus non commerciaux non professionnels ; - divers : montant net des revenus agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime CGM, dont le siège

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette X..., née A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ... à Mimizan-Plage (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e