unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

aggravés, a rejeté sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2 et 593 du Code de

et en constatant qu'aucune mesure d'instruction n'avait été sollicitée, la cour d'appel ne pouvait pas condamner le débiteur à verser une somme dont le montant n'avait pas été prouvé sans violer les articles

demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaires, 145-2, 145-3, 137 à 148-2 du code de procédure pénale, 5,

en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire,

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur les premier et troisième moyens du mémoire personnel ; Attendu

alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne

Y... en paiement de sommes résultant de l'exploitation d'une société de fait qu'il prétendait avoir été créée entre eux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 4.

Il a déposé devant la chambre de l'instruction deux requêtes en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

X... faisait valoir ignorer l'issue de la procédure d'instruction ayant écrit au juge d'instruction le 14 mars 1995 en pensant que l'information était en cours ; qu'en se contentant de relever que ne

X... une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, de première part, que le conseil de prud'hommes de Tulle qui avait ordonné une mesure d'instruction, à savoir l'audition

[F] [N] a formé des pourvois contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, - le premier, en date du 21 avril 2022, qui, dans l'information suivie contre

Huguette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des

d'instruction serait susceptible de déterminer avec précision le montant exact des chèques détournés sur ces comptes ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions qui reposaient sur des éléments précis

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1993), que M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Henri Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, alinéa 4, 591

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.