1 du code de procédure pénale : M.

[M] [B] du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° R 22-12.430 et D 22-14.006 sont joints. Faits et procédure 2.

Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET, avocat plaidant du barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMÉE Société AMALGO COPORATION société de droit canadien, ayant son siège social : [Adresse 1]

témoignage et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a condamnés à une amende civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu

En l'espèce, la faute grave est parfaitement caractérisée. En conséquence, il convient d'infirmer le jugement déféré et de dire que le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de M.

[S] prétendument témoin des faits a, du fait de ses liens avec l'employeur, établi un faux témoignage, lors qu'une autre personne, M.

Richard Z... du chef de faux témoignage sous serment, a prononcé sur les intérêts civils, et l'a condamné à une amende civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

« non argué de faux » de son collègue, Monsieur [N], travaillant avec lui, la Cour d'appel a dénaturé les conclusions du salarié qui invoquaient la fausseté de ce témoignage, violant l'article 4 du Code

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,

Sébastien B... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, que : 1°/ la foi jusqu'à inscription de faux est due aux actes authentiques pour l'existence de faits

dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

Considérant ce qui suit : 1. M.

MOTIFS : 1.

document ne peut donner lieu à sanction dès lors qu’il a été relaxé des faits de faux et usage de faux par un arrêt devenu définitif rendu par la cour d’appel de Besançon, le 8 juin 2023 ; - il n’est

. / Ces faits sont constitutifs d'une faute grave, nous vous faisons part de notre décision de vous licencier pour faute. / Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère

", cette condition étant satisfaite dès lors qu'il est allégué qu'une pièce de la procédure est fausse, en sorte que les juges d'appel ne pouvaient écarter la demande de sursis à statuer en se bornant

, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, et 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce