314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt

313-1, 313-7, 313-8, 131-26, 131-27, 131-31, 131-35, 441-1, 441-10 du Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen,

CODE DU SERVICE NATIONAL, DE L'ARTICLE 124 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 377 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE " EN CE

425 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare X... et la Redoute Catalogue coupables de contrefaçon à l'égard de la société Goldner, s'agissant

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2 et 227-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

121-3, 122-3 du code pénal, L. 4223-1 du code de la santé publique, de même que les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs (insuffisance et contradiction

592 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il n'importe que M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

6 paragraphe 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que c est à bon droit que la cour d appel

4 DU CODE PENAL,421-1,480-4,480-5 ET 480-7 DU CODE DE L'URBANISME, DES ARTICLES 8,10,15,22,23 DU DECRET DU 28 MAI 1970, DE LA LETTRE PREFECTORALE DU 19 NOVEMBRE 1970, ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE

199, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, contrairement aux allégations du demandeur, la chambre d'accusation était composée tant

et 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, d'orientation du commerce et de l'artisanat, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut et insuffisance de motifs, manque

593 du code de procédure pénale, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; Qu'en l'espèce, pour

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à

362 du Code de procédure pénale; Qu'une telle mention implique que le président a, comme le prescrit cet article, donné lecture des textes imposée par la loi; Qu'elle implique également que la décision