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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7eee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ajoute également subir un préjudice financier compte tenu du coût disproportionné de l'abattage au regard du budget de l'association.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par décision du 4 avril 2022, le maire de la commune de Talence s'est opposé à cet abattage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00564
26 mai 2010
26 mai 2010
27 mars 2009), que la société KZ International Corporation (la société KZ) a acquis, le 28 août 2004, pour l'exécution d'une commande de matériel d'imprimerie passée par la société Univers cartes à Abidjan
Source officielleciv1
61372327cd580146774061a0
1 décembre 1998
1 décembre 1998
André X... demeurant Cococy, rue Jacques Aka, Abidjan (Côte d'Ivoire) à M.
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
et celui de sa troupe" et non pas qu'elle avait accepté délibérément de payer la somme de 134 010 francs correspondant à la prestation aller et retour Paris-Abidjan-Paris ; que, dès lors, le moyen manque
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008013
28 décembre 2007
28 décembre 2007
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 avril 2005 du consul général de France à Abidjan
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470412.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'abattage
Source officielleciv1
61372475cd58014677415a6c
19 avril 2005
19 avril 2005
Y... d'une importante somme d'argent ; que, par arrêt du 4 octobre 2002, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé un jugement rendu le 30 mai 2002 par le tribunal de première instance d'Abidjan qui a constaté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005311_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 18 juillet, le préfet de la Haute-Savoie a autorisé leur capture ou leur abattage. Les bêtes ont été abattues le lendemain. M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803
3 août 2022
3 août 2022
ordonnance n° 2001988 du 29 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande et a suspendu l'exécution des décisions attaquées en tant qu'elles autorisent l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507256_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision non écrite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-de-Rivière a autorisé l’abattage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500104_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D à procéder à des travaux d'abattage d'arbres et de défrichement sur la terre dite Tahenaraupoa, d'une superficie de 3 000 m², cadastrée CR n° 6. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836201
18 février 1994
18 février 1994
Vu 1°), sous le n° 103 617, la requête enregistrée le 2 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973490
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Nantes condamnant l'Etat à leur payer à titre d'indemnité complémentaire les sommes respectives de 45 750 euros et 3 400 euros en réparation du préjudice qu'elles affirment avoir subi du fait de l'abattage
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724415
17 juillet 2013
17 juillet 2013
B... à raison de l'abattage de son troupeau à 93 630 euros ; que, par un jugement du 6 novembre 2009, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7b5
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint Gaudens pour obtenir sous astreinte l'abattage ou l'arrachage des arbres litigieux ou toute mesure à même de prévenir le dommage imminent
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629939
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Par une ordonnance n° 1401222 du 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il prescrit l'abattage total du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472633.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Environnement Midi-Pyrénées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les opérations d'abattage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle a fait l'objet d'un premier arrêté de déclaration d'infection de son exploitation au titre de la tuberculose bovine en mars 2019, conduisant à l'abattage de l'ensemble de son troupeau et l'obligeant
Source officiellePage 32 sur 361