Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Ramonville-Saint-Agne le paiement à M.

magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Jérôme BRASSART ; convoqué par avis PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maitre MARICOURT convoqué par avis PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître [D] [E] convoqué par avis ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

Ce courriel a été adressé à ses collaborateurs et à la direction.

de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

LA SOMME dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès

RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1162 Rôle N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZBK Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel

HEMBERT, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEFENDEUR A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 26 Novembre 2025 devant Mme Agnès

la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

.-04300 DAUPHIN représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RG 22/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRVV Décision déférée : ordonnance rendue le 28 octobre 2022, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur