rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique Saint-Ame

connaissance de la déclaration du salarié et du certificat médical qu'il avait produit, qu'il a eu la possibilité de faire des observations durant un mois, et qu'il a indiqué lui-même que le salarié avait été amené

Electronics, a souscrit le 9 septembre 2003 auprès de la société Sogecap (la Sogecap) un contrat d'assurance ayant pour objet le remboursement des indemnités de fin de carrière qu'elle pourrait être amenée

stipulé que l'acquéreur reprenait à son compte le délai de construction imposé à son vendeur et qu'il s'engageait, à défaut, à garantir celui-ci de tout redressement de droits de mutation qu'il serait amené

La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

gratuit à enlever et à traiter 1 500 tonnes de sable pollué qui avait été déposé par la société SVM sur la décharge de la société Gurdebeke, tandis que cette dernière a autorisé la société Lorban à amener

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

X... la vente d'une partie de parcelle de terre, le vendeur s'engageant à viabiliser le terrain et à amener, en limite de propriété, les réseaux d'assainissement ; qu'il était stipulé que le prix serait

conclues dans la construction et la réparation navale, en application des articles L. 352-3, alinéa 4 et R. 322-1-2 du Code du travail ; que la société Chantiers et ateliers de la Perrière (CAP) amenée

sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances; qu'elle a assigné, en outre, le Fonds de garantie pour lui voir déclarer opposable la décision à intervenir; que, soutenant avoir été amenée

tout départ volontaire, option que devaient retenir 523 salariés sur 708; que la question de savoir si cette indemnité était ou non soumise à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée

Par enchaînement, la situation devenant inacceptable, la direction a été amenée à lever la séance"; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, devant lequel le syndicat CGT Spie Trindel est intervenu;

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

La fouille de leur véhicule a amené la découverte de six diamants. 3. MM. [I] et [G] ont été placés en retenue douanière. 4.

la signature des parties civiles, ne sauraient constituer des manoeuvres frauduleuses, sans rechercher comme l'y invitaient le ministère public et les parties civiles, si celles-ci n'avaient pas été amenées

: 1 ) que le juge doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

A... faisait valoir en ses écritures d'appel qu'il était le seul gage de ses créanciers, ne devait pas, dans un avenir prévisible, être vendu au profit de ceux-ci et s'il ne serait pas de la sorte amené

323,82 euros, le CIC avait déjà perçu une somme de 332 425,35 euros, soit les deux tiers et demandé qu'il soit tenu compte des conséquences de sa mise en liquidation ultérieurement annulée, ce qui avait amené

sans nouveau recrutement, ce dont il résultait que la société avait, d'une part, le pouvoir d'occuper ce poste sans avoir recours à elle et, d'autre part, avait connaissance que l'établissement était amené