D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

André, - X...

André Delrive, demeurant Westroeklaan 44, La Panne (Ardennes), 37°/ de M. Guy Desmidt, demeurant 30, rue Oscar de Lille à Dunkerque (Nord), 38°/ de M.

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Jean-Michel XY..., demeurant Voie des Manes, 64300 Bonnut, 31 / M. Régis XZ..., demeurant ..., 32 / M. Gonzalo XA..., demeurant ..., 33 / M.

GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Le West Indies, BP 278, Chez Me Ioana ANDRE 97150 SAINT-MARTIN Monsieur [V] [Z] Adresse personnelle: 130 Terrance Road - Bayport 11705 NEW-YORK (ETATS-UNIS).

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Dubois-Bonnet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

avocat de la société Beologic, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André

André D..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section agriculture), au profit de : 1°) M.

Jean-Yves, Marie X..., 4°/ de Mme Claudine, Jeanne Y..., épouse X..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils Franck, 5°/ de Mme C..., Andrée, Magot

André, domicilié à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 2°) Monsieur Z...

..", dont le siège est à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Chenaie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur André

agricoles Groupama, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, défendeurs à la cassation ; En présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André

André A..., demeurant 7, square de la Drionne à Bougival (Yvelines), 7 ) Mme Sylviane G..., demeurant ... (19e), 8 ) Mme Marie-Noëlle E..., demeurant 20, place des Arts à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine

André, René J..., demeurant ...