COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, président - Anne BRUNNER, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre

          Pour la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Me Roland Houver, avocat au barreau de Strasbourg, et Me Antoine Comte, avocat au barreau

Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10. Océane AZIMI 1972 française Marseille 11.

barreau de PARIPPAPS, toque : C0839 INTIMÉE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par son Syndic, le cabinet STEIN, [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Antoine

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte notarié reçu par Me [L], notaire associé au sein de la Scp Christophe Wargny, Cyrille [L], Solenne de Villartay, Antoine Faverie, Colbert Mercier, [A

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine DE BROSSES, Plaidant, avocat au barreau de

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 09 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté et plaidant par Me Antoine

domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Antoine

WILMOTTE ET ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par Me SCP SUTRA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Sandy Z..., avocat au barreau de

le salarié se prévalait d'une rupture d'égalité avec d'autres salariés en faisant valoir, preuve à l'appui, que bien qu'il apparaissait sur l'organigramme d'affectation au même niveau de Messieurs Antoine

Par une ordonnance du 13 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 27 mars 2026 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Janvier 2026 Présidée par Antoine-Pierre

, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Greffier : Sonia BERKANE, lors des débats MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur PIETRI Antoine, qui a fait connaître son avis.