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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES (SNIE) 3 allée François Arago 77170 BRIE COMTE ROBERT S.A.S. SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHAUMEIL IDF 93, Avenue François Arago 92000 NANTERRE représentée par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff270
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15885 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, ISAMBERT ARAGO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212572_20250219
19 février 2025
19 février 2025
2018, la Roche-sur-Yon Agglomération a confié à la société Variopool les travaux du lot n° 20 - Couvertures thermiques intérieures du marché de construction et restructuration du complexe aquatique Arago
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
14 septembre 2001
la SCP LEFEVRE & TARDY, avoués à la Cour AYANT pour avocat la SCP LAINE DEPIED, du barreau de CHARTRES ET LA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL ayant son siège 46-52 rue Arago
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
l'acte FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS assignée à personne présente habilitée à recevoir l'acte FEDERATION DE LA CHIMIE MINES TEXTILE ENERGIE CFTC Immeuble Arago
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
25 mars 2009
représenté par SCP BLANC AMSELLEM MIMRAN CHERFILS, avoué à la Cour, Assisté de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Sa NATIOCREDIBAIL, demeurant 46-52 rue Arago Le Métropole-92823
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
DE L'ORNE Pôle d'Activités d'Ecouves Rue François Arago 61023 ALENCON CEDEX Représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués près la Cour d'Appel En l'absence de Monsieur le représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a091
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ARIUS prise en la personne de ses représentants légaux 101 avenue François Arago 92017 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître NAYROLLES Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
18 octobre 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
NATIOCRÉDIBAIL prise en la personne de son représentant légal 46 à 52, Rue Arago 92800 PUTEAUX Représentée par Maître Estelle GARNIER avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Justin BEREST
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
zone que le service Radio Salam ; plusieurs radios déjà autorisées dans cette zone proposent des contenus similaires à ceux de cette dernière ; les programmes de Radio Salam, en lien avec la culture arabo-musulmane
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420787_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2024 d'audition du requérant par les services de police dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants, produit en défense, que le requérant a été interpellé par des fonctionnaires de police Cité Arago
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
José Correia Araujo, demeurant 21, route d'Aillant, 89710 Senan, 99 / de M. Stéphane, Laurent Boutin, demeurant 16, rue Renoir, 89000 Auxerre, 100 / de M.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me DE ARANJO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201009_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas perçu de loyers concernant les immeubles, situés au 3312 route de Baduel, au 46 rue François Arago ainsi qu'au 43 rue Lieutenant B à Cayenne, sa mère, usufruitière, ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas perçu de loyers concernant les immeubles, situés au 3312 route de Baduel, au 46 rue François Arago ainsi qu'au 43 rue Lieutenant B à Cayenne, sa mère, usufruitière, ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200325_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas perçu de loyers concernant les immeubles, situés au 3312 route de Baduel, au 46 rue François Arago ainsi qu'au 43 rue Lieutenant B à Cayenne, sa mère, usufruitière, ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101468_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas perçu de loyers concernant les immeubles, situés au 3312 route de Baduel, au 46 rue François Arago ainsi qu'au 43 rue Lieutenant B à Cayenne, sa mère, usufruitière, ayant
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