408 du Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1985 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sarrazin et Maurel

1 et 22 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976, 17, 18, 38 et 43 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, 429, 431 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

147, 150 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel de 118 actes

à des constatations ou examen technique ou scientifique, au sens des articles 60 et 77-1 du Code de procédure pénale.

, de l'arrêté du 3 décembre 1986, relatif à l'information des consommateurs sur les prix, des articles 1er alinéa 1 et 2, 2 et 4 de l'arrêté du 29 juin 1990, de l'article R. 25 ancien du Code pénal, des

63, 63-1, 77, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale.

-transporté ce produit, Infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article

de 1789 en ce que : - d'abord, l'infraction prévue aux articles 60-1 et 77-1-1 du code de procédure pénale n'est pas accessible parce qu'émanant du code de procédure pénale, elle s'applique à un comportement

-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37

29, 30, 31, 32, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

77-1, 156, 427, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en

63, 77, 171, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation du 24 novembre 2000 a rejeté la requête en nullité

violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil, ensemble du principe du principe de la réparation intégrale, méconnaissance des exigences de l'article

77 et 95 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1411-1 et R. 1412-1 du code du travail.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de l'article 20 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique relative à la double imposition du 22 mai 1968

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1ER DU DECRET N° 77-1308 DU 29 NOVEMBRE 1977, DE L'ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1977, DE L'ARTICLE R. 26-15 DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE