Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie

d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 mars 2026 en

Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie

[J] [M] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

[S] [K] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mark Aurele, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Auberge Blanche, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., Jésus DE CASTRO, demeurant à Paris (9e), ..., 2°/ la société AUBERGE DU

Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2024, la SNC L’AUBERGE DE [Localité 9], a fait assigner M.

est sis ... (8e), représentée par son président, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société anonyme La Bonne auberge

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AUBERGE FERME DES GENETS, dont le siège est RN ..., représentée par son gérant en

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'administrateur général des finances publiques de l'Aube

formé le pourvoi n° X 21-19.401 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube

société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société Atlas Forme, devenue la société OB Réseaux, trois contrats de licence d'exploitation de la marque « L'Orange Bleue » pour l'ouverture à Troyes (Aube

[H] [M] est écroué depuis le 18 novembre 2014 en exécution de plusieurs peines, et se trouve actuellement incarcéré au centre de détention de [Localité 1] (Aube). 3. Le 8 mars 2024, M.

C / SAS AUBERGE DE LA PAILLERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 12 Avril 2006 RG : F 05 / 00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008

AUBERGE DU CHEVAL NOIR ne cesse de demander l'autorisation d'exécuter les travaux et qu'elle se heurte à une fin de non recevoir.