Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gérard, représentant M.

d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1o à 4o du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou des délits

, laquelle indiquera que ses fils avaient été contraints, une fois en sa présence, à lécher le sexe d'Odile D... et avaient été pénétrés de force à l'aide de godemichés, déclarations confirmées par Aurélie

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 02 octobre 2024.

CHAMBRE : Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [A] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Audrey

Souad ... 60700 PONT SAINTE MAXENCE Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître KAUFFMANN Audrey, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement

.; "alors que, d'une part, caractérise le délit d'exercice illégal de la médecine prévu et réprimé par les articles L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, le fait de pratiquer des examens de

des agents des douanes sur des navires naturellement mobiles, doivent assurer la conciliation du principe de la liberté individuelle avec les nécessités de la lutte contre la fraude fiscale ou les délits

Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.

: N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY

judiciaire d'Avignon en date du 18 décembre 2023, N°22/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Bertrand OO..., domicilié [...]                                                 , 44°/ à Mme Christine PP..., domiciliée [...]                               , 45°/ à Mme Aurélie KKKKK..., domiciliée

Dollé, Section Registrar , Having deliberated in private on 8 April 2003 and 6 July 2004, Delivers the following judgment, adopted on the above-mentioned date: ... THE FACTS I.

La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

RIVIERA TECHNIC Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

POLYCEJA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 Syndicat CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Audrey