Monsieur [P] est en CDI et Madame [S] est en recherche d'emploi.

La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes.

suffisamment motivée ; de plus, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit au regard des articles L. 131-5 et R. 131-11-5 du code de l'Education ; en outre, elle n'est pas non plus entachée

[N] [I] [Adresse 8] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 6] et par Me [G] RENOMAT (MME N°RCS QUE PYRAMIDE ENERGIE S/ASSIGNATION A VERIFIER) [Localité 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 6] et par

[X] [R] né le 27 Août 2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie

Il est expressément renvoyé aux dernières écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de l'intimé.

d'avoir reçu le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône en ses appels alors, selon le moyen : 1 / que l'action prévue à l'article L. 135-5 du code du travail est

DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [A] [R] née le 07 avril 1959 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Audrey

Le délai pour intenter chaque action récursoire est d'un mois.

Il est reconnu par l'état marocain, on a sollicité un laissé-passer et on attend un vol. Il est défavorablement connu des services de polices, il a cumuler 22 ans et 3 mois de détention.

L'immeuble est en copropriété, le syndic étant CONCORDE GESTION SASU. Mme [T] [Z] est décédée le 18/12/2020 et M.[T] [X] est devenu propriétaire des lieux.

C'est la raison de l'appel de Monsieur en début d'audience. Je suis forcée de m'en rapporter en l'absence de ses documents.

CATAORMA dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Malleret, président de la chambre d'accusation, et de Mmes Aubry-Camoin et Vildé, conseillers ; Attendu qu'en cet état, nonobstant les mentions erronées relevées par le moyen, la Cour de Cassation est

[P] [M] ; juger que ce n'est qu'à partir de la résolution du plan d'apurement de la CCSF de l'Aude, le 24 novembre 2023, que la société Apprenti Webeur n'a plus été en mesure de faire face à son passif

ou est restée impayée.

641 NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de [Localité 1] GREFFIÈRE Aude

Il est jugé que, même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée, sauf stipulation expresse dans le contrat de cautionnement d'une disposition restreignant dans le temps le