21/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3X4 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DRRTI [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL [3] -Me Jean-Marc

Par courrier du 10 mai 2012, la caisse a informé la société MAN BTP de la clôture de l'instruction et de la possibilité de venir consulter les pièces du dossier.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Papeete, au profit de Monsieur Abélardo Y..., demeurant Cité Mariani Faré n° 8, Taravao (Polynésie Française

DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Par ordonnance du 22 Mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [T].

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Rôle N° RG 22/13648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE74 [I] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Audrey

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Joseph-Massena, substituant Me Toumi, représentant

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai

[H] le 14 mars 2024, qui avait jusqu'au 14 avril 2024 pour en interjeter appel.

2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026 ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Audrey SAUNIERE

Il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 31 janvier 2017 et par décision du 2 mars 2017, obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.

représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Par jugement du 23 mai 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2025.

- MARINACCE - #R0043 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Me Audrey

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19558

Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 20 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d' inscription