le prévenu du chef de l'accident du 14 septembre 1990 ; "aux motifs, d'une part, que "personne n'établit ou n'allègue que Francesco X... ait signé, postérieurement à la police de janvier 1990, un avenant

des fins de la poursuite ; " aux motifs, d'une part, que " s'il résulte que Pierre X... a négocié avec les salariés concernés (les fondés de pouvoirs de son groupe et sa secrétaire de direction) l'avenant

à garantir les conséquences dommageables de l'accident dont Yves X... a été entièrement déclaré responsable; "aux motifs adoptés que la police initiale demeurait, du fait de l'établissement d'un avenant

responsabilité, comme il le faisait valoir, d'une agence décentralisée de la société Edep, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'avenant

"au motif que, si Bernard X... invoque l'état de nécessité ou de contrainte résultant de la contradiction existant entre les dispositions de l'article D. 212-21 du Code du travail et celles des avenants

contrat de travail avait été repris en 1995 par la société Plastic Omnium Automobile Intérieur, puis transféré en 1999 à la société Visteon Systèmes Intérieurs France, a signé le 1er mars 1999, un avenant

grave ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts alors selon le moyen, en premier lieu, que, d'une part, l'avenant

faute lourde imputable à M. de X..., sans prendre en considération le fait que son attitude pouvait avoir été dictée par l'intérêt qu'il aurait eu à provoquer son licenciement en vue de bénéficier d'un avenant

et fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; que, dans ses conclusions de première instance, la STFM a expressément reconnu que les contrats des 11 juillet et 13 septembre 1991 constituaient des avenants

du contrat de travail du 1er mai 1998 relatives à la rupture du contrat, notamment au cas de non-réalisation de l'objectif, étaient incompatibles avec la clause de garantie d'emploi stipulée dans l'avenant

A la suite du rejet de la demande de permis de construire, les parties ont prorogé, par avenant du 20 juin 2011, le délai d'accomplissement de la condition suspensive jusqu'au 15 janvier 2012. 3.

Les parties ont conclu un avenant le 1er octobre 2017. 2.

presque quadruplé dans les sept mois avant son licenciement sans rechercher, comme elle y était invitée si les augmentations intervenues n'étaient pas justifiées en raison de la signature de deux avenants

V2 de la police d'assurance ayant donné lieu à la signature de l'avenant conclu le 5 novembre 2019 portant conditions particulières n° cirde036247, il est stipulé au titre de la garantie perte d'exploitation

Elle a ajouté que dès la conclusion de l'avenant à leur contrat de travail modifiant le lieu d'exécution de leur prestation, ils avaient une exacte connaissance des indemnités que leur verserait la société

Fédération nationale du Crédit agricole, agissant pour le compte des caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et des syndicats de salariés ont conclu le 22 janvier 1985 un accord, modifié par un avenant

Pour la condition de présence au 31 décembre 2016, il convient de se référer non seulement à la stipulation de l'avenant mais surtout au principe selon lequel tout travail mérite salaire.

signé le 2 juillet 2008 une durée de 28 heures par semaine et que plusieurs autres avenants étaient venus modifier la durée du travail de la salariée, ce dont il s'évinçait que le contrat comportait bien