Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azéma, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures et font en outre valoir, en ce qui concerne l'urgence

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Barreau Azema, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle

Représenté par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1888 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Localité 2] Représentée par Me Floris DAATSELAAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0121 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

D soutient qu'il encourrait des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine de la part de ses voisins azéris en raison de son appartenance ethnique arménienne, il n'apporte

ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS RIERA - TRYSTRAM - AZEMA

MEYGA CREATIONS dont le siège social est 150 CHEMIN DU BIOLLAY - 74520 VALLEIRY représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me RIERA TRYSTRAM AZEMA, avocat au barreau

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Gueguen ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

Barbier, Talabardon, Azéma, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cours de l'audience publique, tenue le 15 juillet 2024 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.

(Azema, Jurisclasseur pénal, Annexe Pharmacie, fasc. 1, par. 28).

26 June 2013 a news item entitled “the adviser to the Chairman of the Musavat Party beat war veteran R.S.” was published in the media close to the Government, including the State information agency “Azertag

C A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

A et de Me Azzeari, représentant la commune de Pézilla-la-Rivière. Une note et des pièces en délibéré ont été produites les 3 et 5 mai 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.