. # Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen. # Rechtssache 9-73. # Rewe Zentral AG gegen Hauptzollamt Kehl. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland. #

communication des documents suivants concernant son client pendant son incarcération au centre de détention de Casabianda : 1) les extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif et par tenue de comptabilité fictive ; "aux motifs qu'il est constant et au demeurant admis par Jean-Paul B... que les livres et comptes de la SARL BEI

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre médico-psycho-pédagogique "Gaston Berger

expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau de responsabilité dans l'industrie aéronautique et qu'il a fait partie de groupes d'expert ayant travaillé avec le BEA

A, des sociétés Berim et Beterem, de la société de coordination et d'ordonnancement et de l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre la somme de 3 000 euros en application de l'article

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Coram développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer

[Q] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Beg Ar Vill, exploitation agricole

Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS,

conclue avec la commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains d'assiette, a cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben

Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Berg, 4 / de la société Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en redressement

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire BERGER

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B BERG – Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg – Motif relatif de refus – Risque de confusion

. # Interpretação do n.º 1 do artigo 5.º da sexta directiva - Entrega de um bem imóvel - Transferência económica do bem. # Processo C-320/88.