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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f53974d258318454fc7
23 octobre 2023
Par ordonnance du 23 avril 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a débouté M.
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
La seule pièce produite aux débats au soutien de cette allégation des organismes bancaires est la déposition de Mme [K] elle-même devant les services de police qui indique qu'elle a commencé à frauder
Portalis DBVJ-V-B7E-LV5B SARL NATHEANc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA
627b551e76c5d9057df7ffc4
10 mai 2022
versées aux débats ne sont pas probantes.
1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c5
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTE [B] [Y] [J] [P] [Z] [
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
débats et Pascale BUSATO greffier lors du prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2023, tenue en rapporteur Sur rapport de Monsieur [X] [J] conformément aux dispositions de l’article
Chambre 02 (chargement)
69aa412ecdc6046d47ab49ed
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00925 SAS LE BON CONSEIL N° RG: 2025P01045 DEBITEUR SAS LE BON CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 821
69c36385cdc6046d47d8b57f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00926 SAS PB GINKO N° RG: 2025P01044 DEBITEUR SAS PB GINKO, sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX 914 063 078 -
69aa43cdcdc6046d47ab7077
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00977 SAS A CUISTANCE N° RG: 2025P01075 DEBITEUR SAS A CUISTANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 879 466 332 - 2019
69aa43e2cdc6046d47ab7194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00978 SARL PUR TECHNOLOGIE@DEVELOPPEMENT N° RG: 2025P01076 DEBITEUR SARL PUR TECHNOLOGIE@DEVELOPPEMENT [Adresse
69aa4496cdc6046d47ab7c2a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00981 SAS ARQ FRANCE N° RG: 2025P01079 DEBITEUR SAS ARQ FRANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 838 539 005 - 2018 B
S.A.R.L. CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYONc/URSSAF AQUITAINE
62c3d45a93e17a63792056ab
4 juillet 2022
En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que la déclaration de créances du 6 janvier 2021, effectuée dans le délai légal, ne précise pas qu'il s'agit d'une déclaration à titre provisionnel
Chambre 1-9
642fb55ecece1704f5747357
6 avril 2023
au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX *-*-
603273535bfb4aa797f04ae4
31 janvier 2018
75 communiquées trop tardivement pour que l'intimée puisse y réagir avant l'audience et trop anciennes ( 2009 pour la pièce n° 66, 2008 pour les pièces n° 67 et 68, 2010 pour la pièce n° 71) pour ne pas
REFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845b3
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
PPP Référés
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10 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le logement n°211 situé au-dessus de celui occupé par M.
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
[O] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.
AFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Me Thierry
Cour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
Alain André Léo Pierre X...
S.A.R.L. DECO FLORc/S.A
67061e32fde28ee4207110d1
8 octobre 2024
s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
Or, en ce qui concerne la première série de griefs, la société verse aux débats des pièces tendant à montrer que les comptes définitifs n'ont été disponibles qu'aux environs du 20 mars 2001 et arrêtés
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