CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

° Portalis DBX6-W-B7H-YIEM Minute n° 24/ 119 DEMANDEUR Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat

Source officielle

Page 32 sur 46

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant : [Adresse 1] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC) demeurant : [Adresse 1] tous les deux représentés par Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a68

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine, Lucie, Eve X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté et assistée par Me Laurent KARILA de la SELARL KARILA SOCIETE D'AVOCATS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc810c777d3ec8eb633a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

352J-W-B7E-CSWXH N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd29

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MICROWELDING - SST FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871efa057f38d6b27c2760d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 447 895 954 Représentée par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238c0bb2f8a66ca5f4fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-2024-016704 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c486b1ff97dabd6b84414

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

épouse [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a51ff97dabd6b8455f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400896_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi (Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd34

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Delphine TRANQUARD, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Hortense PEYER, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AQUITAINE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 528 998 602 dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUYOUX Laurent, né le 25 Avril 1961 à CASTRES, (81) Fils de X...

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd15

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BANQUE CIC OUEST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Choros, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab0ccdc6046d479bb43e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [U] née le 29 juin 2006 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de l'AVEYRON Vu le certificat médical initial établi le 12 mai 2026 par le Dr [D] établissant l’existence

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69654edbcdc6046d471029c9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU, avocat commis

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423870bb2f8a66ca5f42b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle