_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Commercial Bank

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Crédit agricole corporate and investment bank à payer à M.

H... a été engagé par la Société générale (la société) à compter du 2 janvier 2007 en qualité de technicien back office au sein de la Société Générale Securities Services Investor Service. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 06 juin 2018), Mme P... a été engagée le 30 mars 2004 par le GIE Dresdner Kleinwort France qui faisait partie de la Dresdner Kleinwort Investment Bank (DKIB), aux droits duquel

litige l'opposant : 1°/ à la société Centrale Kredietverlening, société anonyme de droit belge, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Record crédits, anciennement dénommée Record Bank

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Record bank

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money Bank

Montpellier, 17 août 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com, 17 mars 2004, pourvoi n° W 02-15.046) que la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), aux droits de laquelle indique se trouver la société AXA Bank

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une saisie que la société CED Viandes avait fait pratiquer entre ses mains, le 3 septembre 1990, au préjudice de la banque irakienne Rafidain Bank

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société National Westminster Bank

les clefs le 1er octobre 1993, confirmant l'acquisition de la clause résolutoire depuis le 12 mars précédent ; que, le 28 octobre 1993, la caisse a conclu un nouveau bail commercial avec la Barclays Bank

(Bouches-du-Rhône), 4°) la banque de la Construction et des travaux publics, devenue Midland Bank, dont le siège est ... (8ème), 5°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6°) la Société Générale

anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Republic national bank

son directeur général, a reconnu avoir retiré la mention des deux inscriptions au profit de la caisse régionale de crédit maritime du Morbihan et de la Loire Atlantique et de l'établissement Fortis Bank

cession de leurs fonds de commerce de pharmacie et d'assurer le suivi des oppositions ; que les contrats stipulaient : "pendant les délais légaux d'opposition le prix du fonds restera déposé à la BCCI (Bank

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société Barclay's Bank, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Agence Vrey immobilier, dont le siège est ..., 4°/ de la société Bouresmau

judiciaire, a été condamnée, par une précédente décision du juge des référés, à verser à la société Locabanque une certaine somme à titre de provision; que, statuant sur la réclamation formée par la Barclays Bank

judiciaire, a été condamnée, par une précédente décision du juge des référés, à verser à la société Locabanque une certaine somme à titre de provision; que statuant sur la réclamation formée par la Barclays Bank

contrat de réservation en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un bien immobilier au moyen d'un prêt ; que Mme X... a versé au titre de ce contrat un dépôt de garantie ; que la Barclays bank

[H] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, 5°/ à la société Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le