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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300788_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 32 sur 144

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Baggari, Lina, Sabrina

SIREN 101276970Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

Voir →

Créations

BAGGARI, Nadia

SIREN 942363839Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2025

Voir →

Radiations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/02/2023

Voir →

Créations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/06/2021

Voir →

CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

CEDH 2000-IV, Nikolay Dimitrovc/Bulgarie

ECLI:CEDH:001-225142

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Ce dernier se plaint en particulier d’avoir été impliqué dans une bagarre, le 17 mai 2013, où plusieurs particuliers lui auraient porté de nombreux coups.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca11

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

complémentaire ; Au fond : Attendu que le 9 juillet 1982, au cours du déchargement d'un camion transportant de l'aluminium en fusion, X... a renversé de ce produit et a brûlé Y... au pied ; qu'une bagarre

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55183

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

DE CETTE INDEMNITE N' APPARAISSENT PAS JUSTIFIEES, QU' IL N' Y AVAIT PAS EU DE BAGARRE ENTRE CE SALARIE ET SON SUPERIEUR Y..., L' INCIDENT QUI S' ETAIT PRODUIT ENTRE EUX AYANT ETE DEMESUREMENT GROSSI ;

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dcc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il reconnaît qu’il y a eu “une bagarre” mais que c’était la faute du psychiatre. Il explique être enfermé toute la journée et ne pouvoir sortir que de temps en temps durant 30 minutes à chaqhe fois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

septembre 2005 mais que rien ne vient corroborer cette allégation ; Que l'appelant demande avant dire droit qu'il soit ordonné à l'intimée de communiquer sous astreinte le livre de bord du catamaran BACARA

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., au service de Y... depuis le 22 décembre 1967 en qualité de chasseur, exerçant en dernier lieu les fonctions de changeur au baccara, a été licencié pour faute lourde le 25 novembre 1989 ; que contestant

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407c9f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Source officielle
CC

civ3

61372350cd580146774082c1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il a été violent physiquement à plusieurs reprises (bagarres, portes claquées...). Plusieurs collègues l'ont décrit comme un meneur d'actions visant à charger [A] [I].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305562_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en troisième lieu, la décision contestée revêt un caractère disproportionné ; de plus, elle dénature les faits en lui imputant l'entière responsabilité des faits qui lui sont reprochés, à savoir la bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En dépit de nos rappels à l'ordre répétés relatifs à votre comportement, vous avez persisté allant jusqu'à être impliqué dans une bagarre avec l'un de vos collègues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

individualisés, se rapportait à des produits de moins de 499 francs et concernait tout type de marchandise notamment des produits d'équipement auto, du mobilier de jardin, des cycles, de l'habillage, des bagages

Source officielle
CC

cr

A, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Simon Z

6137261bcd58014677422fad

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

ignoré la situation créée, dans la mesure où il était établi par les éléments de l'information que l'ensemble des passagers en partance pour les îles avaient dû quitter l'avion pour reconnaître leurs bagages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300295

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

d'ouverture pendant la semaine et aux horaires pendant lesdites journées, - aux prescriptions concernant l'éclairage de la vitrine et des enseignes, - aux règles concernant les soldes, promotions, coups de balai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, ne s'applique qu'aux opérations de transport international de personnes, bagages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

des moyens d'exploitation nécessaires à la poursuite de l'activité et propres à celle-ci, fournis et mis à disposition par le donneur d'ordre (dispositifs d'inspection, filtrage des personnes et des bagages

Source officielle