AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2209219_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211507_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211585_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212372_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212497_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211118_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212818_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213317_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2206974_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207321_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207628_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Saïdi pour M. B....
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201957_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2200079_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2206182_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205295_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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