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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209219_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211585_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212372_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212483_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212497_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211118_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212818_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213317_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206974_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207321_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207628_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205658_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2302506_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01961_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Saïdi pour M. B....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2201957_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2200079_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206182_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2205295_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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