TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TURTLE BABY SPA [Adresse 1] Activité

une personne manifestement ivre ; que les poursuites sont fondées sur deux procès-verbaux de police, en date du 26 juillet 2002, constatant que Franck Y... et Alexandre Z..., qui venaient de quitter le bar

713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Motarolles, qui exerce à Méribel Les Allues une activité d'hôtellerie, restauration et club-bar

syndicale autorisée d'aménagement du Haut-Quercy et par l'Association syndicale autorisée pour l'irrigation de la Cère, a notifié, le 29 mai 2001, deux avis à tiers détenteur à la société Domaine du Barry

actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule grillades folles (FGF), Formule restauration nouvelle (FRN), Formule bar

A..., elle était retournée voir ce dernier sur son lieu de travail et que le salarié furieux, très énervé avait déchiré le contrat et l'avait menacée avec une barre de fer, imposant l'intervention de ses

X... avait pris 35 jours de congés payés non imputés en septembre et octobre 1991 et barré les fiches de prévision d'activité pour les mois suivants ; que la cour d'appel a jugé que ces faits ne suffisaient

qu'il manoeuvrait et se trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche arrière pour entrer dans le chemin de la société, soit en marche avant pour en ressortir, et a heurté violemment la barre

d'arme n'est pas contestable : "j'ai pris une assiette, un radio réveil, une chaîne... j'ai bloqué le véhicule, j'était énervé, j'ai voulu avoir une explication, je suis descendu de ma voiture avec une barre

une ordonnance de non-lieu rendue le 27 décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés que s'il résulte des documents produits ainsi que des explications fournies à la barre

En outre, Laurent Y... à la barre, tant du tribunal que de la Cour, a formellement identifié Jacques X... comme étant le conducteur du véhicule impliqué"; "alors que se fondant sur les déclarations

le principe du contradictoire ; que le GARP n'avait pas, dans ses conclusions d'appel, allégué que sa garantie devrait être limitée au plafond "4" ; que ce n'est que le jour de l'audience, à la barre

principe et chiffrées que pour les demandes non explicitées et ultérieurement invoquées ; 2 / que les nouvelles demandes de la Mme X... n'ont pas été évoquées pour la première fois en cause d'appel à la barre

dires de la société Carrefour hypermarchés quand il lui appartenait de vérifier que le conseil de prud'hommes n'avait pas expressément listé dans son jugement les demandes qui avaient été formulées à la barre

refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès

.* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société Pilkington Barnes Hind, société anonyme, dont le siège est ... (

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille