CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° T 17-15.080

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Irrecevabilité Mme BATUT, président Décision n° 10525 F Pourvoi n° H 20-12.621

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° A 19-14.129 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° B 19-14.130 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° R 19-24.355

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.