BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé S.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOIROITERIE DE L'EST, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), ..., sous l'enseigne "BARREL

A soutient qu'il est né à Mayotte le 25 janvier 2002 à Bandrélé, qu'il y a effectué l'intégralité de sa scolarité, qu'il y réside de manière ininterrompue et qu'il a fait de ce territoire le centre de

BAUERLe greffier, Signé : F.

BAUERLe greffier, Signé : F.

BAUERLe greffier, Signé : F.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Barel

A cursory examination of the barrel of the hunting rifle found next to the body did not reveal any gunpowder smells.

The expert in psychology presented his findings that the applicant and both children suffered from post-traumatic stress disorder, which was, in respect of the applicant, linked to battered woman syndrome

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M. Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

BarreLe président, Signé E. Kolbert La greffière, Signé D.

BarreLe président, Signé E. Kolbert La greffière, Signé D.

BarreLe président, Signé J. M. Riou La greffière, Signé A.

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.