Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1990 et 7 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Croissy-Beaubourg, représentée

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. s Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Mme A....

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Bonhomme, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par un arrêt n° 20PA01331 du 24 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société RS Beaubourg contre ce jugement.

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société Hôtelière Séjour Beaubourg déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

.. a tenté de joindre Mme Z... lui indiquant que l'enfant n'est pas comme d'habitude ; que vers midi, Mme Z... s'est présentée au domicile de Mme X..., qui l'a informée que l'enfant a vomi, pleure beaucoup

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers