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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
660eeaebfbb79e8fd3d2ee16
2 avril 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46205882b39b2e708b5e
29 décembre 2023
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHP MINUTE: 23/2918 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46205882b39b2e708ba1
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCV MINUTE: 23/2913 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46205882b39b2e708c3b
659c46215882b39b2e708d55
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLI MINUTE: 23/2925 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
659c46215882b39b2e708dfc
8 janvier 2024
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUR5 MINUTE: 24/50 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
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CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCF MINUTE: 23/2910 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
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2 février 2024
CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMO MINUTE: 24/204 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
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CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNB MINUTE: 24/205 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
658b22842c4a0d96dcd73b8e
26 décembre 2023
EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUF MINUTE: 23/2895 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au
civ2
61372284cd580146773fdeb5
6 décembre 1995
Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.
Chambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec7
12 octobre 2022
Suivant jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre du 22 mai 2019, la SARL Odalyna Beauty a été placée en sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 7 novembre 2019.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512136_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la société GFR Beatrix et ses enfants, représentée par Me Drouot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier
Ch. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
La SAS Beauty univers holding est la holding d'un groupe de sociétés qui exploite des magasins de parfumerie sous l'enseigne " Passion Beauté ".
4ème chambre
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...
1ère chambre civile A
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
APPELANT Mme [J] [H] épouse [Z] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 - Représentant : Me Guillaume BEAUGY
soc
6137208ecd580146773eb958
16 juin 1982
DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE DU 16 MAI 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALE BEAUTY
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61522
28 novembre 2024
6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Novi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Beauty
comm
6079d33c9ba5988459c57fca
3 décembre 1991
Beaunier, commissaire aux comptes de cette société, soit relevé de ses fonctions ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel a retenu que M.
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