Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
613720b8cd580146773edd3b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
, agissant en qualité de syndic ad'hoc au règlement judiciaire de Madame Z..., 2°/ de Madame Irma, Henriette F... épouse Z..., demeurant ..., Chablis, 3°/ de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Beines
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5363
14 novembre 1991
14 novembre 1991
(Gironde), 6°) les Assurances générales de France, dont le siège social est ... (1er), 7°) la commune de Begles, prise en la personne de son maire domicilié en la mairie (Gironde), défendeurs à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Besle, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Béalé, rapporteure, les conclusions de M. Boschet, rapporteur public, et les observations de Me Maret, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301902_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101170
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Saint Malo ainsi que l'Association nationale de la consommation du logement et du cadre de vie ont saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la cessation de la distribution par la société Bellier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - sa requête de première instance, déposée dans le délai de recours contentieux, est recevable ; - le local-type n° 43 C de Bègles au tarif de 15,24 euros/m², retenu à titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400484_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le requérant n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501038_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béalé, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300561_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis à raison du bien immobilier qu'ils possèdent sur la commune de Bègles
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141093
11 septembre 2013
11 septembre 2013
{ width:14.46pt; display:inline-block } .s3695BACE { width:5.16pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sD5954E93 { width:13.35pt; display:inline-block } Résolution CM/ResDH(2013)165 Beires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228199
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Italy 27/09/2018 Claudia GAROFALO 1969 Latina Italian Carla BERTINI 2. 47426/18 De Bellis v. Italy 27/09/2018 Maurizio DE BELLIS 1967 Latina Italian Carla BERTINI 3. 47793/18 Rito v.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d5
23 février 1982
23 février 1982
NE CARACTERISE A L'ENCONTRE DE LA BANQUE, AUCUNE FAUTE AYANT JOUE UN ROLE CAUSAL ET CONTREDIT L'ENONCIATION DE L'ARRET SELON LAQUELLE LA FAUTE DE LA BANQUE A CONSISTE A PROLONGER SES RELATIONS AVEC M BERLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00413_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
impositions de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison des locaux lui appartenant au sein du centre commercial " Les Rives d'Arcins " à Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
bulletins de vote de la liste « yes we clown » ayant été acheminés notamment ; L’avis de la commission de propagande est régulier au vu de l’existence d’une juxtaposition des couleurs bleu, rouge et beige
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:295
12 mai 2005
12 mai 2005
#Sozialpolitik - Gleiches Entgelt und Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Leistung beim Ausscheiden aus dem Arbeitsverhältnis - Besteuerung nach Maßgabe des Alters - Steuervorteil.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:287
10 juin 1999
10 juin 1999
#Georg Badeck and Others, interveners: Hessische Ministerpräsident and Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.
Source officiellePage 32 sur 214