B A et la SCI Yann, représentés par Me Belaïche, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète du Gard a prononcé la fermeture administrative du meublé de tourisme situé

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A, LE 11 OCTOBRE 1977, SAISI LE JUGE DES TUTELLES DE BELLAC

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado , avocat de la société anonyme CANNES BALNEAIRE, PALM BEACH CASINO, - les conclusions de M.

X..., l'arrêté du 2 juillet 1991 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière Garden Beach, d'autre part, condamné la commune à verser à l'Association

BTSG2 représentée par Maître [Y] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CREOLE BEACH Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Belaïd Y..., demeurant chez M. Lahcen X..., ... ; M.

pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social est à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Bellac

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BELUCH, avocat Monsieur [V] [Z] Notaire associé, né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me

A B, représenté par Me Bélaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande reclassement notifiée le 12 octobre 2022 ; 2°) de mettre à

de NICE Appelant Monsieur [Q] [L] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gabriel BELAICHE

Localité 14] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jonathan BELLAICHE

CASTABROUSTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0293 DEFENDERESSE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 01 février 2024

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [B] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

I C, représentés par Me Maënhaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le maire de Bray-Dunes a accordé à la société civile de construction-vente Road Beach un

GOXE BELAISCH, Mme H... et M.