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l'arrêt énonce qu'ils ont été établis par un agent de police judiciaire, lequel a relevé que le 26 mai à 14 heures 28 et à 14 heures 34, le prévenu avait commis les infractions d'inobservation d'un feu rouge

, procède de la simple affirmation sans aucun justificatif ; que la culpabilité sera confirmée - 23,51 hl de vin dans l'appellation [...]rouge, l'excédent appartiendrait au [...], le tribunal a justement

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Grouffal, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Chaput, veuve Delavet et de M.

I..., agissant pour le compte de son fils mineur Lloyd D..., arrière-petit-fils, 1 500 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Nadia E..., épouse Z..., belle-fille de la victime, la somme de 1

positionnement humiliant imposé sans précaution à la patiente, des frottements insidieux, des embrassades sur le sexe, les jambes, le cou et parfois la bouche, ou encore des interpellations équivoques (ma belle

apparaît que X... a été, au moins une fois, plus nuancé, puisqu'il a admis dans la lettre adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'arrêt attaqué, qui a dit qu'il existait contre Gérard X... des charges suffisantes d'atteinte sexuelle commise sur la personne de sa belle-fille

la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'Eric X... a reconnu avoir caressé la poitrine, le ventre et le sexe de l'adolescente et lui avoir demandé de le masturber jusqu'à son éjaculation, confirmant ainsi les accusations portées par sa belle-fille

moyens de l'entreprise, la clause est atteinte de nullité ; qu'en l'espèce, la société AMB sollicitait la nullité de la clause en faisant valoir que la clause avait été conclue entre le salarié et sa belle-mère

, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 31 janvier 1997, qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT EGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE LABORATOIRE ROGER