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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10703
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Janus, venant aux droits de la société Verres bennes services, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00266
2 mars 2010
2 mars 2010
bail est sans effet et que le bail n'est pas de plein droit résilié par l'absence de réponse à cette mise en demeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 8 novembre 2006, la société Bella
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210607
11 juillet 2019
11 juillet 2019
embauché par la Sarl Toxi-Corse en qualité de chauffeur poids-lourds le 4 mars 2013 et a été victime d'un accident au volant d'un camion, le 12 mars 2013 alors qu'il était encore en période d'essai, la benne
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bde
14 juin 1983
14 juin 1983
AVAIT PRIS SOIN D'ASSURER LA RESPONSABILITE QU'IL POUVAIT ENCOURIR POUR LES VEHICULES SERVANT A L'EXERCICE DE SA PROFESSION, CONSISTANT EN ENLEVEMENT D'EPAVES, DEPOT DE BENNES, ET RECUPERATION DE METAUX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
Le fait que la benne soit relevable impliquait qu'elle n'entendait pas utiliser la benne uniquement pour transporter ses outils.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un litige naît entre [Q] [M] SERVICES et DLM sur le modèle, la compatibilité et la conformité du système d'accrochage de la benne amovible et du crochet du camion grue.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e084
22 avril 1970
22 avril 1970
D'UNE BENNE HYDRAULIQUE INTACTE FAISANT PARTIE DU MATERIEL ACQUIS PAR LE COMPTOIR ; QUE Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10336
16 juin 2021
16 juin 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-21.640 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Tutto Va Bene
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007862866
31 mars 1995
31 mars 1995
Article 2 : La demande présentée par la société Bennes Sempere devant le tribunal administratifde Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ba94cdc6046d47fca73f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
RG 11/1365 ES [B] [K] a été engagé en qualité de conducteur routier à compter du 7 septembre 1998 par la société Norbert Dentressangle Bennes (la société NDB).
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402ba7
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:88
12 février 2009
12 février 2009
#Sesta direttiva IVA - Beni e servizi destinati all’impresa per operazioni imponibili e per operazioni diverse da quelle imponibili - Diritto alla detrazione immediata e integrale dell’imposta versata
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224652_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Source officielleChambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Monsieur [B] [N] a été placé en arrêt de travail ; le 7 mai 2008, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise à compter du mardi 13 mai 2008 au poste de chauffeur benne à ordures ménagères collecte
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241369
24 mai 2006
24 mai 2006
C...a versé en 1991 à la commune de Saint-Tropez la somme de 500 000 F que la SCI Bella Vista, dont il détenait 46 % des parts, lui a, par la suite, remboursée ; qu'à l'occasion de la vérification de
Source officiellePage 32 sur 324