Il ressort des échanges des parties que : - M.

[J] [H] du 26/01/24, note de calcul déperdition, échanges de mails du 19/10/20, […] ».

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Fatima KHALOUI, avocat à [Localité 2]ЕТ La société DALT, [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse représentée par Maître Nicolas HERZOG, avocat [Adresse 3] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Française demeurant [Adresse 2] [E] [M] épouse [K] née le 21 Février 1968 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître GIRAUDON substituant Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

GLOBAL HYGIENE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANÇON, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Septembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH

Benjamin X..., son fils, alors salarié de la société Safenet ; qu'elle a commis une faute enfin dans le fait d'avoir saisi une juridiction incompétente en appel, rendant ainsi définitivement impossible

Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 4/1144A/NM 01/04/2025 1/ Me Marie DANGUY [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Béatrice HIEST NOBLET Avocat postulant correspondant : Me Benjamin

FICHOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Mme [R] [D], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin

ESQUIER CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Michel X... domicilié pour ce audit siège, ayant son siège ... - 57000 METZ, APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Emile GEHANT, avocat au barreau de BELFORTET : SOCIETE D'EQUIPEMENT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN