Trois enfants sont issus de leur union : - Mélanie et Sébastien, nés le 2 août 1985, - Benjamin, né le 23 juin 1990. Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

CHAMPION - 72100 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ses compétences

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la modification des ressources du débiteur doit être appréciée compte tenu de l'ensemble de sa situation ; qu'en décidant de ne pas tenir

ensemble l'article 1848 du code civil ; 3 / que la promesse de vote peut être exécutée en nature si le juge ordonne la convocation de l'assemblée générale sur un ordre du jour spécifié et décide de tenir

– législatives, administratives et juridictionnelles –, lorsqu’elles appliquent et/ou interprètent leurs dispositions nationales relatives à la procédure électorale européenne, ne peuvent pas ne pas tenir

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

16 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Benjamin

ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

Envoyé le : expédition conforme : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMe Benjamin ROUCHÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 copie exécutoire : Me Benjamin ROUCHÉ

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Procureur de la République pour violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel, faux et usage de faux, et ce relativement à une lettre adressée le 1er août 2013 à Maître Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le tribunal confirma les ordonnances sans tenir d’audience. La Cour administrative suprême rejeta ultérieurement le recours des requérants.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE