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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866e3d4d33109fd079b5437
3 juillet 2025
Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.
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Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...
1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
La Snc L'Obélisque, qui est en redressement judiciaire, et qui exploite un autre fonds, a besoin de trésorerie pour pouvoir déposer un plan de redressement.
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
-Votre traitement des prospects dont la liste vous est hebdomadairement remise par Benoit C... procède des mêmes négligences.
1ère chambre - Référés
68ded1586af9fd1f8095aa2c
1 octobre 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002310193
11 janvier 1995
Au cours d'une réunion à Lausanne il fut convenu de la vente par H. d'un kilo d'héroïne à Benoît.
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire faisant fonction de Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, en application
Juge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
[F] [J] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA COTE-D’OR Représenté par M. [K] [O] DEFENDEUR : M.
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
Pôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport. M.
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit
4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LIGNE SOFA [Adresse 2] [A] [W] [Adresse 3] [I] [Y] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît
ETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97708
25 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [A] [K] [J] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 08 h 42 par courriel, par Me Diane BENOIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.