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738 résultats pour « Berrettoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d7f9aecdc6046d47af1905

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Créations

BERRETTONI, THIERRY, Yvan

SIREN 105206718Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

29/05/2026

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Ventes et cessions

L'ART MANGAU, BERRETTONI, Nicolas

SIREN 944534288Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Impasse des Prés Mornieux 69380 CHATILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 1075 Route De Jassans 01600 TREVOUX. acte du 18/06/2025 enregistré au SDE de Lyon le 23/06/2025 dossier 2025 00029208 référence 6904P61 2025 N 03536 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/07/2025

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Modifications diverses

BERRETTONI, Nicolas, Julio, Marc, BERRETTONI

SIREN 497678243Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/07/2025

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Créations

BERRETTONI, Aurélien, Lino

SIREN 514032374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/04/2025

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Procédures collectives

BERRETTONI, Laura, Lisa, BERRETTONI (EI)

SIREN 913037735Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/12/2024

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BEDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0025, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] Né le 11 juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie BERTON

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

évacuer les déchets et autres débris des lieux ; décaper des sols et vitres ; lessiver ; déblayer et désencombrer au maximum en ramassant le matériel de chantier tels que les différents outils et la bétonnière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300289

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z... produit deux photos non datées qui démontrent qu'il utilisait le local pour entreposer du matériel professionnel (échafaudage et bétonnière), mais aussi que le carrelage du sol était dégradé.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6033f9b98025adaa09dfd0fb

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[K] produit deux photos non datées qui démontrent qu'il utilisait le local pour entreposer du matériel professionnel (échafaudage et bétonnière), mais aussi que le carrelage du sol était dégradé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

avocat plaidant Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cecile BERTON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300977

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

en brie (marteau piqueur, chariot /chalumeaux, bétonnière ) ; 4°) ou des factures sous en-tête sanitaire chauffage non identifiables portant indication de facturation "comptants professionnels P.C.S.B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d67aa2a5768a176c561b

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

avocat au barreau de LYON substitué par Me MO PARTIE INTERVENANTE : LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me DELGADO, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTON

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01777_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020,

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400190_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A a poursuivi sa scolarité en France à compter de la rentrée scolaire 2011 au sein du collège Pierre Bertone d'Antibes puis au lycée professionnel Auguste Escoffier à Cagnes-sur-Mer à compter de la rentrée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD000620304

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  Henri Iwankowski, M me Irène Bertona et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177633

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2010 4288/03 BARBATO 22/07/2008 22/10/2008 7932/04 BELPERIO AND CIARMOLI 21/12/2010 21/03/2011 39258/03 BELPERIO 14/10/2008 14/01/2009 37904/03+ BERRETTA AND CIARCIA 07/12/2010 07/03/2011 62158/00 BERTOSSI

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de pas de porte ou de droit d’entrée, et que pour ces bailleurs, il existe de nombreux locaux vides ne trouvant pas preneur à la suite de liquidation judiciaire (KOOKAI et NAF-NAF, [Adresse 6], et BENETTON

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 8] Représentants : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 substitué par Me Anne-Sophie BERTON

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74758cdc6046d479cbe64

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 APPELANTES : Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

1265210114547236 Société UVT UNTERNEHMENSBERATUNG FÜR VERKEHR UND TECHNIK G MGH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] représentée par Me françois BERTON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1125DEC007802801

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 78028/01 et 78030/01 jointes présentées par Carlo PINI et Annalisa BERTANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91669

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

de circulation de la zone extérieure de chargement n'était pas encore matérialisé, que le balisage du chantier de maçonnerie avait été momentanément enlevé pendant le temps de déchargement de la bétonnière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Source officielle