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4 493 résultats pour « Berthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683823

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

27 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE GEORGES BIZET" DONT LE SIEGE EST A ARLES, BOULEVARD MARCELLIN BERTHELOT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Q] [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8064cdc6046d471f5656

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUDICIAIRE DE : La SAS RENOV'CORPORATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8254cdc6046d471f7ce6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL KSM KIDS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VIALA 29 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE S.A.S. 2AS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5T Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 18h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f6c4f9ed0253d969201d76

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : La SAS LA NOISERAIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : SOFIA SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : MECANIQUE DE PRECISION DU BARROIS SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003c0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

6878841063001e49f9f26a5f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039150

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Mintcha X..., demeurant Chez Mme Solange Y... 12, square Berthelot à Alfortville (94140) ; M.

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470372.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 29 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Go Sport France, la société FHB, la société AJP, la société Berthelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507131_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, professeur contractuel d'économie et de gestion commerciale, était affecté, en dernier lieu, au lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507132_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, professeur contractuel d'économie et de gestion commerciale, était affecté, en dernier lieu, au lycée Marcelin Berthelot à Pantin (93500).

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef302

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège est à Marseille (14ème) (Bouches-du-Rhône), rue Berthelot n

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740629f

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Fernand X..., demeurant à la Clinique Marcelin Berthelot, ... défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.

Source officielle