; - Le condamner à payer les dépens.

En tout état de cause, elle demande à la cour de : Condamner la [6] à verser à Mme [S] [B] une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de 1240 du code civil, Condamner

Bertrand X... le 11 juin 2001 en qualité d'aide conducteur Cameron. M. Christophe F... le 1er février 2002 en qualité d'ouvrier. M.

Il sera également condamné aux dépens de l’instance.

Mme [Z] sollicite également la condamnation de la SA Crédit Logement aux dépens de l'appel.

Sur les demandes accessoires Monsieur [N] [B] et Madame [S] [W], épouse [B], succombants, seront condamnés in solidum aux dépens, dont distraction au profit de Maître David BERTRAND, en application de

[Y] [G] les indemnités journalières du 19 juin 2019 au 14 juillet 2020, Condamner la CPAM de la Haute-Garonne à verser à M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [J] [L], alors salarié de la SNC [1] en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 2021.

X... et de la société Elevage du Temps ; les condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

de la SCP BERTRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0079 Plaidant par Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [E] [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

[S] [Y] sera également condamné aux dépens. En cause d'appel les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées.

[L] et la société [L] Maçonnerie aux diverses sommes dues ; - condamner in solidum M.

né le 12 Novembre 1959 à PARIS ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Antoine

- débouter Mme [R] [Y] de ses demandes - condamner Mme [R] [Y] aux entiers dépens.

[G] condamné à rembourser l'indu de 40.446,85 euros.

En tout état de cause, elle demande à la cour de condamner la CPAM aux dépens de l'instance, de condamner la CPAM aux frais d'expertise médicale, et à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Sofi Industries sollicite du juge des référés de - prononcer sa mise hors de cause, - condamner Mme [T] ([W]) et M.