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4 784 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02582

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... au niveau C3 était de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 122-49, devenu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835012

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

X... le 2 octobre 1983 à la suite de l'effondrement du mur d'un bâtiment appartenant à cette commune et utilisé, en annexe à une salle de bal, comme buvette et billetterie ; Considérant, en premier lieu

Source officielle
CA

20e chambre

64b62da50b444605db3f5ddb

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

l'éloignement, il n'est pas exigé l'accomplissement de diligences avant la levée d'écrou comme le soutient à bon droit le préfet ; qu'ensuite, il ressort des débats qu'une demande de 'routing' et de billet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025712354

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

préfet de Mayotte le 21 mars 2012 à son encontre et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte d'organiser, en cas d'exécution de la reconduite, son retour à Mayotte par la remise d'un laisser-passer

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f61a3

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Pyrénées-Atlantiques), zone induspal, avenue Ampère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nicar, dont le siège social est à Billère

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c090

Cassation

20 novembre 1984

20 novembre 1984

1984 QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES SOUS L'ACCUSATION D'INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, EXPOSITION ET CIRCULATION DANS LE RAYON DOUANIER DE BILLETS

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sa créance a été admise, au titre du billet à ordre, à titre chirographaire pour la somme de 15.013,61€ par décision du Juge Commissaire en date du 25/08/2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

lois de police d'un pays qui présente des liens étroits avec le contrat et qu'en l'espèce les articles du code de la consommation qui sont impératifs ont vocation à trouver application puisque les billets

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaaedefd4015400f176c99

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

A l'appui de ses dires, il produit : - le billet d'avion payé par le frère du gérant de la société pour le voyage du 23 mars 2015, - l'attestation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200338

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Dans le délai de quinze jours ouvrables qui suit la saisie et pendant lequel les sommes laissées au compte sont indisponibles, ce solde peut être affecté à l'avantage ou au préjudice du saisissant par

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56401

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

In order rapidly to ensure, in this situation, that Italy will respect its obligation under Article 46, paragraph 1, of the Convention, the new Government undertakes to submit a new Bill to Parliament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100172

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 23 mars 2011, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Laisse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001291102

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

Yusuf Bilen déposa une autre plainte pour coups et blessures à l’encontre de deux gardes de village.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Laissé les dépens de l'instance à la charge de Mme [V] y compris les frais d'exécution.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Laissé les dépens de l'instance à la charge de Mme [G] y compris les frais d'exécution.

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c4146b

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

L'INTRODUCTION DES GREFFONS AVAIT PROVOQUE OBLIGATOIREMENT UNE ELONGATION MEDULLAIRE, QUE S'IL AVAIT EXISTE UNE COMPRESSION MEDULLAIRE IRREVERSIBLE, COMME LE SOUTENAIT LE DOCTEUR X..., CELLE-CI AURAIT LAISSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e1354f98d9699d4fc9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LU Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [L] [Z] C/ CPAM DES LANDES

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b44b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Médicale Equipex (société LME) lui a donné en gage des médicaments entreposés dans les locaux de la société Transport industriel Jean Faucher (société Faucher) ; que reprochant à cette société d'avoir laissé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002904595

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

  The bill of indictment, comprising more than 500 pages, had contained one unintelligible sentence, namely that the applicant had included in a letter of September 1988 a bill dated May 1990.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711fa9f7603bf88a1884559

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'agissant de la billetterie, il résulte des pièces produites et de précédents développements que l'accès au festival était gratuit et qu'aucune billetterie n'était donc tenue mais que des accès VIP avaient

Source officielle

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