D..., Lyber J... , demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 13 / de Mlle Z..., Borgia, Placide Phoulchand, demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 14 / de M.

François X... 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX non comparante Madame Gisèle Y... ... 56100 LORIENT non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

l'expropriation du département du Loir et Cher, 25 novembre 1992) de prononcer l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, au profit de la commune de Saint-Dye-sur-Loire, alors, selon le moyen, que le bornage

X..., assigné en bornage par les époux Y..., a formé un recours en révision à l'encontre de la décision fixant la ligne divisoire entre les fonds contigus des parties ; Attendu qu'il ne résulte ni des

puisque l'expert indique qu'il est chargé d'effectuer le bornage des limites Sud et Est.

2°) le Groupe Drouot (assureur du BED), dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de l'Entreprise Satec Cassou Bordas

Campos Sánchez-Bordona fremsat den 28. januar 2016.#James Elliott Construction Limited mod Irish Asphalt Limited.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Supreme Court (Irland).

Campos Sánchez-Bordona, presentadas el 16 de enero de 2025.#Polskie sieci elektroenergetyczne S.

de l'action en bornage ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998), que Mme Y..., propriétaire

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 août 2014), que les consorts B..., propriétaires de parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , ont assigné en bornage

X..., propriétaire du fonds cadastré B 1843, a assigné les époux Y..., propriétaires d'un fonds cadastré B 1179, 155, 156 et 157, en bornage de leurs propriétés contiguës ; que les époux Y... ont formé

2022, et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022 et 18 janvier 2023, l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, représentée par Me Le Borgne

Le requérant est un ressortissant italien né en 1947 et réside à Bologna.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

La SARL PHARMACIE DU CENTRE est preneur d’un bail commercial sis [Adresse 6], dont la SCI BORDA, gérée par [W] [M], est propriétaire.

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 14 ianuarie 2021.#CNP spółka z ograniczoną odpowiedzialnością împotriva Gefion Insurance A/S.

margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 15 December 2014   FIRST SECTION Application no. 6718/13 Bojana

NITREUSES S'EST PRODUITE DANS L'ATELIER DE FABRICATION ET DE GRANULATION D'ENGRAIS DE LA S A GENERALE DES ENGRAIS ; QUE PLUSIEURS OUVRIERS ETAIENT INTOXIQUES ; QUE QUATRE D'ENTRE EUX, PENVERN, LE BORGNE

A..., ressortissante haïtienne, née le 18 septembre 1969 à Borgne (Haïti), déclare être entrée illégalement en France le 12 novembre 2013.