Subra de Bieusses, greffier d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Lescarret, substituant Me Mercier et représentant Mme C... et M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le. 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, Le président, F.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier

Bougerra X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Lannemezan rue des Saliques B. P. 166 à Lannemezan (65300) ; M.

Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS - #E0445 représentée par son Inspecteur représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS - #E0445 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

IS AVOCAT - #D0578 DEFENDERESSE Mme [V] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

Boujema X... ayant élu domicile chez Me Y... ... ; M.

) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Augustin BOUJEKA

hospitalier de [Localité 7], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président, rapporteur, P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.