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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02580_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02910_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01248_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202848_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2202849_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, Mme J H, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c591
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Breillat, Garban, Gosselin, conseillers, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demandent le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la
Source officielleétrangers JU
DTA_2303123_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023
Source officielleétrangers JU
DTA_2303124_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
E B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200973
11 juin 2009
11 juin 2009
Mazars, conseiller doyen, MM. de Givry, Bizot, Breillat, Kriegk, Grellier, conseillers, Mmes Nicolétis, Fontaine, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201674_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleétrangers JU
DTA_2202893_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302726_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représentée par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201971
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Breillat, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00253
8 juin 2007
8 juin 2007
Gallet, Breillat, conseillers, M. Legoux, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Rivière, conseiller, assisté de M.
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